Écoconception et étiquetage : priorités de l'UE pour 2025-2030

IMMC.COM%282025%29187%20final.FRA.xhtml.1_FR_ACT_part1_v2.docx

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 16.4.2025

COM(2025) 187 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Plan de travail sur l’écoconception des produits durables et l’étiquetage énergétique pour la période 2025-2030

{SWD(2025) 112 final}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Plan de travail sur l’écoconception des produits durables et l’étiquetage énergétique pour la période 2025-2030

1.Introduction

1.1.Un marché unique pour les produits durables

Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables (REPD) 1 constitue le cadre juridique pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception. Avec le règlement-cadre sur l’étiquetage énergétique (RCEE), ils permettent aux consommateurs de faire plus facilement des choix et encouragent l’adoption de produits plus durables et plus économes en énergie. La présente communication précise les produits qui doivent être prioritaires pour les travaux devant être réalisés jusqu’en 2030 dans le cadre du REPD et du RCEE.

Fixer des exigences harmonisées en matière d’écoconception applicables à l’ensemble du marché unique contribue à stimuler l’adoption de produits, d’une production et d’une consommation durables. Les parties prenantes soutiennent cette initiative parce qu’elle réduit les coûts de mise en conformité, simplifie le système et permet aux producteurs et aux consommateurs de bénéficier des économies d’échelle qu’un marché comptant 450 millions de consommateurs apporte. Cela stimule les investissements et l’innovation, en créant une demande accrue de produits durables, ce qui favorise la compétitivité des fabricants de l’Union et encourage les choix durables tout au long de la chaîne de valeur. Établir desseuils ambitieux pour la mise sur le marché de l’Union de produits, qui s’appliquent tant aux entreprises de l’Union qu’aux entreprises de pays tiers, constitue une occasion précieuse d’accroître la durabilité des chaînes de valeur mondiales. En outre, les incitations peuvent contribuer à promouvoir les produits durables et à garantir leur caractère abordable pour tous les consommateurs.

Les exigences en matière d’écoconception sont efficaces pour réduire les incidences des produits et de la consommation d’énergie sur l’environnement, l’énergie et le climat et pour améliorer la circularité. En fournissant davantage d’informations sur la durabilité des produits, les exigences aident les consommateurs à prendre des décisions d’achat en meilleure connaissance de cause et créent des avantages économiques pour les producteurs de produits plus durables. L’élaboration d’exigences en matière d’écoconception relatives à la réparabilité des produits de consommation est également pertinente pour étendre le droit du consommateur à la réparation établi par la directive UE/2024/1799 relative à la promotion de la réparation des biens 2 . En conséquence, les exigences en matière d’écoconception contribuent à la réalisation des principaux objectifs stratégiques de l’Union liés à l’environnement, à l’énergie, au climat, à la protection des consommateurs, à la compétitivité, à la résilience et au marché unique.

Le présent plan de travail participera également à la réalisation des objectifs de la boussole pour la compétitivité 3 récemment adoptée en contribuant à combler les lacunes en matière d’innovation et à stimuler la compétitivité, la décarbonation et la sécurité économique de l’Union. En outre, il peut contribuer au développement de marchés pilotes de produits durables et circulaires, conformément au récent pacte pour une industrie propre 4 et au plan d’action pour l’acier et les métaux 5 . La Commission prévoit de publier un acte législatif connexe sur l’économie circulaire et un acte législatif sur l’accélération de la décarbonation industrielle afin de compléter cette initiative.

Le REPD représente une contribution essentielle à l’ambition du pacte pour une industrie propre consistant à faire de l’Union le leader mondial de l’économie circulaire d’ici à 2030. L’adoption des exigences relatives aux produits au titre du REPD, complétées par le futur acte législatif sur l’économie circulaire, sera essentielle pour rendre nos économies plus circulaires en créant des marchés pilotes de produits durables et circulaires, en veillant à ce que les produits contenant des matériaux de valeur et des matériaux rares soient réutilisés efficacement et aussi longtemps que possible avant qu’ils ne deviennent des déchets et en intégrant des critères favorisant la réparabilité, la recyclabilité et le contenu recyclé. En résumé, le REPD permettra de faire considérablement progresser la réalisation de notre objectif d’une économie de l’Union propre, décarbonée et efficace dans l’utilisation des ressources.

1.2. Contribuer aux objectifs de simplification et de réduction de la charge

Le présent plan de travail est le premier à appliquer le champ d’application élargi du REPD à des produits spécifiques. Il vise à trouver un équilibre entre les incidences positives potentielles du REPD sur l’environnement, sa capacité à produire des résultats et la nécessité de simplifier la réglementation. Plusieurs dispositions du REPD exigent explicitement que la Commission, lorsqu’elle fixe des règles en matière d’écoconception (y compris en ce qui concerne les rapports), évite de faire peser une charge administrative disproportionnée sur les entreprises, en particulier les PME 6 .

L’objectif de simplification est au cœur même du REPD. En fixant des exigences harmonisées en matière de durabilité des produits au niveau de l’Union, applicables dans tous les États membres, ce règlement empêchera les obstacles au commerce et assurera des conditions de concurrence équitables pour les entreprises actives sur le marché unique de l’Union ou exportant vers celui-ci, ce qui réduira leur charge administrative.

Le plan de travail recense la première série de priorités essentielles pour construire l’expérience et les capacités nécessaires afin que le REPD atteigne son plein potentiel réglementaire, en partenariat avec les autorités des États membres. En parallèle, il ouvre la voie pour couvrir davantage de groupes de produits à l’avenir en réalisant des études exploratoires préliminaires et des évaluations détaillées des incidences et améliorations potentielles. Cette approche permet de maintenir les engagements en faveur de l’adoption de nouvelles mesures réglementaires, de la réduction du risque de retards et de la stabilité de l’environnement des entreprises.

La construction de l’expérience comprend des aspects méthodologiques, en particulier en ce qui concerne la comptabilisation du carbone, pour lesquels la mise en œuvre du plan de travail contribuera à la réalisation de l’objectif de la communication sur le pacte pour une industrie propre consistant à simplifier et à harmoniser les méthodes de comptabilisation du carbone, en complémentarité avec le label volontaire également annoncé dans le pacte pour une industrie propre.

1.3. Tirer parti de la réussite de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique

Le REPD s’appuie sur l’approche lancée avec succès dans le cadre actuel de l’Union en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique depuis deux et trois décennies respectivement.

On estime 7 que les exigences actuelles en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique ont permis de réduire de 12 % la consommation d’énergie finale en 2023. Ce chiffre est supérieur à la consommation d’énergie finale combinée de la Belgique et de la République tchèque, ce qui a permis d’éviter 145 millions de tonnes d’émissions de CO2 cette année-là. En 2020, on estime également que les exigences ont entraîné la création de 346 000 emplois et des économies de coûts comprises entre 182 et 266 EUR par ménage, un chiffre qui devrait s’élever entre 473 et 736 EUR par ménage d’ici à 2030. Les entreprises en ont également bénéficié: 93 % des consommateurs reconnaissent l’étiquette énergétique lorsqu’ils achètent des produits étiquetés et les fournisseurs et détaillants constatent une augmentation de la demande de produits à plus haute performance (ce qui aide les consommateurs à prendre en compte plus d’éléments que le simple coût d’achat). Enfin, ce cadre a favorisé des modes de production plus efficaces sur le plan énergétique dans le monde entier et a encouragé de nombreux pays tiers à adopter une législation similaire.

Le REPD vise à reproduire ce succès à plus grande échelle tout en conservant les synergies étroites obtenues grâce au cadre pour l’étiquetage énergétique. Le REPD permettra de fixer des exigences en matière d’écoconception pour une gamme beaucoup plus large de produits 8 . Les exigences peuvent couvrir deux aspects: les performances du produit (par exemple, durabilité, disponibilité de pièces de rechange, contenu recyclé minimal) et/ou les informations sur le produit (par exemple, caractéristiques essentielles du produit, empreinte carbone/environnementale). Les informations sur les produits seront principalement mises à disposition par l’intermédiaire du passeport numérique de produit ou, pour les produits munis d’étiquettes énergétiques, par l’intermédiaire du registre européen de l’étiquetage énergétique des produits (EPREL). Les exigences en matière d’écoconception seront fixées au moyen d’actes délégués, produit par produit, ou horizontalement pour des groupes de produits similaires à la fois. Lors de l’élaboration d’exigences en matière d’écoconception, la Commission accordera une attention particulière aux besoins des PME, en particulier des microentreprises et des petites entreprises de taille intermédiaire, et fournira un soutien sur mesure conformément à l’article 22 du REPD.

2.Produits qui doivent être prioritaires dans le plan de trava