Économie circulaire : le rôle moteur des villes et régions

Avis du Comité européen des régions — Le rôle des collectivités locales et régionales dans la transition vers une économie circulaire

(C/2024/5365)

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Rapporteure

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Loredana CAPONE (IT/PSE), présidente et membre du conseil régional des Pouilles

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Texte de référence

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Saisine de la présidence, article 41, point b) i)

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS (CdR),

Repenser l’économie circulaire pour faire face à la triple crise planétaire

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1.

| réaffirme avec force qu’il est urgent de s’attaquer aux problèmes persistants dans des domaines tels que la perte de biodiversité, l’utilisation des ressources, les effets du changement climatique et les risques environnementaux pour la santé et le bien-être; estime que la durabilité nécessite une transformation complète des principaux systèmes (la manière dont nous produisons nos denrées alimentaires, nous produisons et consommons des biens, nous circulons et construisons nos villes et nos régions), tout en renforçant la résilience de la nature et en nous préparant aux effets du changement climatique. Comme indiqué dans le pacte vert pour l’Europe, la réduction de l’utilisation des ressources et la transition de l’Union vers une économie circulaire seront essentielles pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 en réduisant notre pression sur les ressources naturelles, tout en créant des économies prospères, un bien-être durable et des emplois de qualité;

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2.

| rappelle que l’empreinte matérielle de l’Union, qui s’élevait à 14,1 tonnes par habitant en 2021, est d’environ 40 à 70 % supérieure aux estimations disponibles quant aux niveaux tenables, qui peuvent être considérés comme globalement compatibles avec le maintien de la pression environnementale dans les limites de notre planète. À ce jour, à la suite de l’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie et de la crise énergétique qui en a résulté, une grande partie du débat sur la réduction de la consommation s’est concentrée sur l’énergie, négligeant ainsi la nécessité de réduire la consommation générale de ressources. Dans ce contexte, le CdR se félicite de la mise à jour (2023) du cadre de suivi de l’économie circulaire, qui inclut parmi de nouveaux indicateurs: l’empreinte de consommation, l’empreinte matérielle, la dépendance à l’égard des matières et la productivité des ressources;

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3.

| souligne qu’une économie circulaire est non seulement bonne du point de vue environnemental, car elle économise les matières premières et produit moins de déchets, mais elle accroît également l’autonomie stratégique de l’Union en réduisant la dépendance et la nécessité de nouvelles importations de produits et de ressources primaires, et en rendant nos territoires et notre modèle de croissance plus durables, compétitifs et résilients, en ne laissant personne ni aucun endroit de côté;

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4.

| se félicite de l’appel lancé dans le nouveau plan d’action pour une économie circulaire en faveur d’objectifs et de politiques permettant une réduction globale de l’utilisation et de la consommation de matières dans l’Union, et des règles spécifiques sur le textile et le gaspillage alimentaire contenues dans la modification de la directive-cadre relative aux déchets (1) proposée par la Commission; souligne toutefois que les efforts déployés dans le cadre de ce plan d’action et par les États membres de l’Union sont insuffisants pour induire un changement de paradigme dans la consommation de ressources matérielles; demande dès lors à l’Union de jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un cadre juridique pour la consommation de ressources matérielles comprenant des objectifs, des indicateurs et des exigences en matière de suivi conformes aux limites de la planète;

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5.

| souligne que, grâce à l’impulsion donnée par le plan d’action de 2020 pour une économie circulaire, les États membres ont élaboré des politiques spécifiques en la matière, même si, au niveau national, les recommandations l’emportent clairement sur les objectifs contraignants; demande que des obligations plus strictes soient mises en place de sorte que les États membres adoptent des stratégies en faveur de l’économie circulaire comprenant des objectifs contraignants ambitieux et des stratégies connexes au niveau national qui ne supposent pas d’approche universelle et aident les villes et les régions à accélérer leur transition vers la neutralité climatique et le bien-être inclusif;

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6.

| note que de nombreux États membres de l’Union reconnaissent déjà le potentiel de décarbonation de l’économie circulaire, dont il est fait de plus en plus mention dans les stratégies et programmes nationaux correspondants. Néanmoins, ni dans les plans pour une économie circulaire ni dans les rapports des plans nationaux en matière d’énergie et de climat, il ne semble y avoir de moyen cohérent d’évaluer l’incidence des mesures de circularité sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci;

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7.

| souligne (2) que la demande du marché en produits et services circulaires reste faible, ce qui constitue un obstacle majeur à l’expansion des modèles économiques circulaires, et demande que des outils soient déployés pour soutenir des modes de consommation durables; affirme que les marchés publics constituent un instrument puissant permettant aux collectivités locales et régionales de fixer des normes et d’orienter le marché vers des produits et des services plus durables, mais note que la complexité des règles induit souvent une aversion au risque de la part des collectivités locales et régionales;

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8.

| souligne que la loi européenne sur le climat ne mentionne le plan d’action pour une économie circulaire qu’une seule fois, dans ses considérants, en faisant référence au cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone, ce qui tend à indiquer qu’elle revêt un potentiel limité pour ce qui est de contribuer à la transition de l’Union vers une économie circulaire;

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9.

| insiste sur la nécessité de poursuivre l’orientation et l’harmonisation des modèles de calcul, des méthodes et des rapports sur les progrès accomplis pour: a) intégrer la consommation et la réduction des ressources et contribuer à la lutte contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution; b) renforcer la cohérence entre les stratégies nationales, régionales et municipales en matière de climat; c) éviter le déplacement inopportun de la charge d’une réduction de la consommation de matières vers une augmentation des incidences environnementales, économiques ou sociales; d) évaluer l’impact des politiques existantes et nouvelles, non seulement au niveau de l’Union et des États membres, mais aussi aux niveaux local et régional. Le CdR souligne en outre la nécessité de stratégies globales intégrant les principes de l’économie circulaire dans différents secteurs tels que, notamment, mais sans s’y limiter, ceux du logement, des transports et des marchés publics;

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10.

| souligne que les volumes de consommation des ménages dans l’Union ont augmenté de plus d’un quart (26 %) entre 2000 et 2019. Pour contrer cette situation, il conviendrait que les politiques existantes ciblant l’offre et la production soient complétées par des mesures ambitieuses axées sur la demande afin d’orienter la consommation dans une direction durable; fait observer que la proposition relative au «droit à la réparation» récemment adoptée par le Parlement européen constitue une mesure concrète pour encourager les changements dans les modes de consommation; demande dès lors d’étudier plus avant les approches fondées sur la sobriété en tant que stratégie complémentaire pour changer de paradigme en matière d’efficacité et de consommation;

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11.

| rappelle que la Convention des maires pour le climat et l’énergie de l’Union européenne a introduit une approche pionnière en matière d’énergie et d’action pour le climat, soutenant l’engagement politique de ses membres et au-delà, et recommande que la Convention des maires étende son champ d’application à la gestion durable des ressources matérielles en créant des groupes de travail spécialisés et en fournissant à ses membres des outils pour favoriser une meilleure intégration des plans d’action en faveur de l’énergie durable et du climat et des plans d’action pour une économie circulaire;

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12.

| reconnaît l’intérêt de la contribution du secteur de l’eau à l’économie circulaire et salue l’adoption du règlement sur la réutilisation de l’eau (3), qui fixe des exigences minimales en matière de qualité de l’eau, de surveillance et de gestion des risques afin de garantir une réutilisation sûre de l’eau; préconise l’adoption de mesures exploratoires visant à: a) augmenter la fermeture des cycles de nutriments, en fixant des objectifs pour les matières valorisées au sein de la directive-cadre relative aux déchets, de la directive relative aux boues d’épuration (4) et du règlement sur les engrais (5); b) assurer le contrôle à la source et des mesures visant à éviter la contamination de l’eau potable et des eaux usées par des substances dangereuses; c) encourager l’écoconception pour réduire la consommation d’eau des ménages grâce à une large diffusion d’informations au public, à un soutien financier spécifique et à l’utilisation de labels écologiques;

Donner aux villes et aux régions les moyens de mettre en œuvre la transition circulaire

Combler les lacunes politiques et ren