Économie circulaire et bioéconomie : vers une stratégie européenne cohérente

Avis du Comité économique et social européen

Assurer la cohérence de l’économie circulaire et de la bioéconomie au niveau de l’Union et des États membres

(avis d’initiative)

(C/2025/109)

Rapporteur:

Cillian LOHAN

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Conseillère

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Agnieszka SZNYK (pour le rapporteur)

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Décision de l’assemblée plénière

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18.1.2024

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Base juridique

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Article 52, paragraphe 2, du règlement intérieur

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Compétence

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Section «Agriculture, développement rural et environnement»

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Adoption en section

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2.10.2024

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Adoption en session plénière

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23.10.2024

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Session plénière no

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591

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Résultat du vote (pour/contre/abstentions)

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192/2/3

1. Conclusions et recommandations

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1.1.

| Il s’impose d’assurer la cohérence de la bioéconomie avec le pacte vert pour l’Europe, les engagements pris en matière de développement durable, l’économie circulaire et les objectifs plus vastes poursuivis en matière de climat et de biodiversité. Une bioéconomie solide viendra compléter les progrès accomplis en matière d’économie circulaire et ouvrira la voie à une croissance compétitive qui respecte les limites de notre planète et soit compatible avec un développement durable.

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1.2.

| Il y aurait lieu d’exploiter la possibilité qui s’offre à l’Union européenne de devenir une championne mondiale en la matière, en déployant une stratégie de bioéconomie qui affiche des ambitions élevées et une forte cohérence. Il convient de promouvoir autant que faire se peut les emplois durables et bien rémunérés, y compris dans les régions rurales et reculées. Il est possible d’utiliser les technologies existantes pour mettre sur le marché des produits et des services d’une nécessité urgente, en soutenant l’innovation avec l’aide d’un train de mesures législatives sur la circularité fortes et interconnectées.

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1.3.

| L’Union européenne a besoin d’une définition de la bioéconomie qui soit énoncée avec clarté, afin de mettre explicitement en évidence le lien que cette notion entretient avec l’économie circulaire et les potentialités qu’elle recèle comme outil pour la réalisation du développement durable.

2. Observations générales

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2.1.

| Dans le développement de la bioéconomie, il conviendrait de prêter attention à l’autonomie stratégique et de veiller dûment à la compétitivité, telle que le CESE l’a définie précédemment (1). À cet égard, la compétitivité devrait garantir que les entreprises, la recherche et l’innovation soient soutenues de façon à préserver les normes élevées de l’Union européenne, en évitant de s’engager dans une course au moins-disant au prétexte qu’en la matière, d’autres régions du monde se montrent moins exigeantes et affichent des ambitions moindres.

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2.2.

| Le succès remporté par les initiatives en faveur de l’économie circulaire s’agissant de transformer les modèles d’entreprise et de bénéficier aux consommateurs devrait servir de modèle pour réaliser des avancées dans l’intégration de la bioéconomie au sein des différentes politiques. Il convient de mettre en pratique les leçons qui ont été tirées, notamment pour ce qui est de mettre davantage l’accent sur les aspects sociaux d’un nouveau modèle économique.

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2.3.

| Il est impératif de prévoir un soutien financier aux pionniers de l’innovation dans le monde des entreprises, de façon à ne pas pénaliser les acteurs qui sont les premiers à adopter des nouveautés, en particulier dans un contexte où la compétitivité de l’UE doit être garantie.

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2.4.

| Pour mettre en œuvre l’apprentissage par les pairs et le partage des connaissances, il serait indiqué d’utiliser la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire (PAEEC), qui est à la tête d’un solide réseau, et notamment son groupe de coordination. Le pôle de connaissances de ladite plateforme peut être utilisé pour rassembler les informations et l’expertise sur la bioéconomie et les rendre accessibles à tous (2).

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2.5.

| Le CESE recommande d’établir sur une base permanente, en s’inspirant du travail fructueux réalisé par les ambassadeurs européens de la jeunesse pour la bioéconomie, une plateforme ou un réseau participatif chargé de porter la voix des jeunes au sein de la bioéconomie, ainsi que d’associer ces derniers au processus décisionnel en tant que parties prenantes.

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2.6.

| La bioéconomie devrait se situer dans une relation de cohérence avec les principes de circularité, en particulier celui de l’utilisation en cascade. Il y a lieu d’encourager l’application de la conception circulaire aux produits de la bioéconomie et à l’innovation en la matière, d’éliminer les déchets ou de les réduire au minimum et de les valoriser, de veiller à la circularité de l’apport énergétique, et de se fixer comme objectif de travailler en tenant compte des cycles naturels.

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2.7.

| La bioéconomie représente un choix stratégique, qui nécessite d’investir et de mener des actions de formation et d’adaptation. Grâce à un solide dispositif en faveur de l’apprentissage par les pairs, les acteurs qui s’y engagent devraient avoir la possibilité d’apprendre les uns des autres et de développer un modèle d’apprentissage itératif, tout en bénéficiant d’un accès aisé aux fonds et autres modes de financement. Ce modèle éducatif devrait également être intégré dans les programmes d’études des jeunes en milieu scolaire et dans ceux de la formation professionnelle.

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2.8.

| En prenant appui sur les recherches et les investissements antérieurs, il convient de prévoir un financement spécifique de la recherche et de l’innovation afin de maximiser les possibilités qu’offre la bioéconomie. Une telle démarche contribuera à détecter les synergies industrielles, ainsi que les possibilités d’avancées sociales dans le cadre d’activités qui n’outrepassent pas les limites de notre planète.

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2.9.

| Certains modes d’utilisation des terres qui impliquent des matériaux biologiques s’appuient sur des polluants et des pratiques qui dégradent les sols et sur des activités qui génèrent davantage de déchets. Pareils modes d’exploitation des terrains ne relèvent pas automatiquement de la bioéconomie dans le contexte de la stratégie de l’UE pour la bioéconomie.

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2.10.

| L’initiative BIOEAST peut faire figure de modèle pour la coopération dans ce domaine. L’Europe centrale et orientale, y compris pour ce qui est de nombreux pays candidats, joue un rôle important dans la valorisation de la biomasse.

3. Cohérence des politiques, notamment par rapport aux objectifs de développement durable

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3.1.

| Il est primordial que des initiatives telles que la stratégie de l’UE pour la bioéconomie s’inscrivent dans une relation de cohérence avec d’autres politiques liées au pacte vert pour l’Europe, à l’accord de Paris, à l’économie circulaire et au programme de développement durable à l’horizon 2030. Parmi les initiatives qui sont également pertinentes en la matière, il y a lieu de mentionner le cadre de certification relatif aux absorptions de carbone, la législation de l’Union européenne sur la restauration de la nature et l’accord provisoire sur les emballages, les emballages plastiques biosourcés et les dossiers en rapport avec les denrées alimentaires. Un plan d’action pour la bioéconomie pourrait être élaboré parallèlement aux projets d’actes législatifs sur l’économie circulaire et sur les biotechnologies, garantissant ainsi qu’une bioéconomie à l’échelle de l’UE puisse contribuer activement à la réalisation des objectifs en matière de climat et de biodiversité.

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3.2.

| Il importe de s’attacher à dégager une définition consensuelle, qui précise que la bioéconomie constitue un outil pour parvenir à un développement durable. Dans cette optique, pareille acception doit articuler cette notion avec les enjeux environnementaux, sociaux et économiques, perçus comme des priorités communes et d’égale valeur, tout en maintenant la cohérence avec les définitions utilisées par le G20 (3) et les Nations unies. Une telle démarche est susceptible de garantir que les stratégies soient cohérentes d’un État membre et d’une région à l’autre.

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3.3.

| Il convient de considérer que la bioéconomie a partie liée avec l’économie circulaire: si cette dernière offre une approche systémique de la gestion durable des flux de matière, promouvant la réutilisation et la recirculation des matières premières en s’appuyant sur l’écoconception, la première est axée sur des principes identiques, mais appliqués aux flux biologiques.

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3.4.

| La bioéconomie doit être en cohésion avec le pacte bleu. Il y a lieu de réaliser un relevé de l’utilisation des ressources, qui calculera la quantité d’eau utilisée pour chaque produit. Pour assurer la bonne articulation entre les politiques, il est nécessaire d’établir des connexions claires avec l’écoconception et la stratégie dans le domaine des produits chimiques, reflétant l’état de santé des écosystèmes et des humains.

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3.5.

| Il conviendrait d’envisager la compétitivité dans le contexte des positions que le CESE a adoptées antérieurement, soulignant que l’Union ne peut l’invoquer comme excuse pour mener ses activités selon le plus petit dénominateur commun en matière de normes écologiques et sociales et qu’elle devrait toujours la consi