Déchets électroniques (DEEE) : avis sur la réforme de la directive
Titre officiel : Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) [COM(2023) 63 final — 2022/0025 (COD)]
Résumé
Cet avis soutient la révision de la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour l'aligner sur la jurisprudence européenne. Il concerne les fabricants et les gestionnaires de déchets, notamment pour les panneaux photovoltaïques. L'objectif est de sécuriser la responsabilité financière des producteurs et d'améliorer la gestion circulaire des équipements en fin de vie.
📝 Contenu du document
C_2023184FR.01010201.xml
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25.5.2023
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FR
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Journal officiel de l'Union européenne
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C 184/102
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
[COM(2023) 63 final — 2022/0025 (COD)]
(2023/C 184/19)
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Consultation
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Parlement européen, 13.2.2023
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Conseil, 21.2.2023
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Base juridique
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Article 192, paragraphe 1, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
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Compétence
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Section «Agriculture, développement rural et environnement»
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Adoption en session plénière
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22.3.2023
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Session plénière no
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577
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Résultat du vote
(pour/contre/abstentions)
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194/0/3
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et s’étant par ailleurs déjà prononcé sur le sujet dans son précédent avis CESE 5002/2014, adopté le 12 novembre 2014 (1), le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans le document susmentionné.
Bruxelles, le 22 mars 2023.
La présidente du Comité économique et social européen
Christa SCHWENG
(1) JO C 230 du 14.7.2015, p. 91.