Smartphones et tablettes : mise à jour des règles d'écoconception
Titre officiel : Règlement (UE) 2025/2006 de la Commission du 18 décembre 2025 corrigeant et modifiant le règlement (UE) 2023/1670 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
Résumé
Ce texte précise les exigences de durabilité pour les smartphones et tablettes en corrigeant les délais de livraison des pièces détachées et les règles de démontage. Il exempte désormais les appareils utilisés en milieux explosifs. Ces ajustements sécurisent les obligations des fabricants et facilitent la réparation pour les professionnels et les particuliers.
📝 Contenu du document
RÈGLEMENT (UE) 2025/2006 DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2025
corrigeant et modifiant le règlement (UE) 2023/1670 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1)
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Le règlement (UE) 2023/1670 de la Commission (2) établit des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes.
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(2)
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La directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (3) introduit des exigences spécifiques en matière de conception des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. C’est pourquoi, les smartphones, les téléphones portables autres que des smartphones, les téléphones sans fil et les tablettes relevant de la directive susmentionnée devraient être exemptés de l’application du règlement (UE) 2023/1670.
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(3)
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L’annexe II du règlement (UE) 2023/1670 exige qu’une série de pièces de rechange soient mises à la disposition des réparateurs professionnels ou des utilisateurs finals et fixe deux délais de livraison maximaux différents pour ces pièces de rechange: cinq jours ouvrables au cours des cinq premières années et dix jours ouvrables au cours des deux années restantes. L’obligation de fournir des pièces de rechange peut toutefois durer plus de sept ans. Cette erreur doit par conséquent être corrigée. Étant donné que l’erreur concerne tous les produits couverts par le règlement, la même correction doit être apportée pour chaque groupe de produits dans les parties A à D, section 1.1, point 3), de ladite annexe.
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(4)
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L’annexe II du règlement (UE) 2023/1670 établit différentes exigences en matière de désassemblage pour différentes pièces du produit. Il y a une erreur concernant les exigences relatives au remplacement de l’ensemble écran d’affichage, qui a été inclus à tort dans deux sections distinctes des exigences. Par souci de clarté et de cohérence, il convient de rectifier cette erreur dans les parties A, B et D, section 1.1, point 5), de ladite annexe. Il en va de même pour la partie C, section 2.1, point 5), où l’ensemble écran d’affichage est inclus aux points a) et c); le point c) doit par conséquent être supprimé.
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(5)
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L’article 40, paragraphes 1 à 4, du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil (4) vise à lutter contre le contournement de manière globale et s’applique aux produits relevant du règlement (UE) 2023/1670 depuis l’entrée en application du règlement (UE) 2024/1781. Par conséquent, l’article 6 du règlement (UE) 2023/1670 est devenu redondant et devrait être supprimé.
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(6)
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Il y a donc lieu de rectifier et de modifier le règlement (UE) 2023/1670 en conséquence.
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(7)
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Le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 20 juin 2025 afin de garantir la sécurité juridique en ce qui concerne la date d’application des exigences en matière d’écoconception établies par le règlement (UE) 2023/1670.
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(8)
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Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) 2023/1670 est modifié comme suit:
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1)
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À l’article 1er, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
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«c)
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les smartphones, les téléphones portables autres que des smartphones, les téléphones sans fil et les tablettes destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et relevant de la directive 2014/34/UE.».
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2)
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L’article 6 est supprimé.
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3)
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À l’article 9, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«tout autre équipement destiné à l’enregistrement ou à la reproduction de son ou d’images, y compris les signaux ou autres technologies de distribution de son et d’images autres que par les télécommunications, mais à l’exclusion des dispositifs d’affichage électroniques couverts par le règlement (UE) 2019/2021, des téléphones sans fil couverts par le règlement (UE) 2023/1670 et des projecteurs dotés de mécanismes d’échange des objectifs avec d’autres dispositifs ayant une longueur focale différente.».
Article 2
Les annexes II et IV du règlement (UE) 2023/1670 sont rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 20 juin 2025.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 285 du 31.10.2009, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/125/oj.
(2) Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission (JO L 214 du 31.8.2023, p. 47, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1670/oj).
(3) Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 96 du 29.3.2014, p. 309, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/34/oj).
(4) Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj).
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