Écoconception des ventilateurs : règles sur les pièces de rechange
Titre officiel : Rectificatif au règlement (UE) 2024/1834 de la Commission du 3 juillet 2024 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) no 327/2011 de la Commission (JO L, 2024/90011, 4.7.2024)
Résumé
Ce document rectifie les règles d'écoconception pour les ventilateurs industriels de 125 W à 500 kW. Il précise que les fabricants de ventilateurs critiques pour la sécurité doivent fournir des pièces de rechange aux réparateurs agréés dès juillet 2026. Cette mesure vise à garantir la maintenance et la durabilité de ces équipements spécifiques.
📝 Contenu du document
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1834 de la Commission du 3 juillet 2024 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) no 327/2011 de la Commission
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1834, 4 juillet 2024 )
Page 17, à l’annexe II, point 4, troisième alinéa, point 1, b), phrase introductive:
au lieu de:
«Pour tous les modèles dont les unités sont mises sur le marché à compter du 24 juillet 2026, les fabricants ou importateurs de ventilateurs autres que les ventilateurs critiques pour la sécurité, ou leurs mandataires, mettent à la disposition des réparateurs professionnels au moins les pièces de rechange suivantes,»,
lire:
«Pour tous les modèles dont les unités sont mises sur le marché à compter du 24 juillet 2026, les fabricants ou importateurs de ventilateurs critiques pour la sécurité, ou leurs mandataires, mettent à la disposition des réparateurs professionnels agréés par le fabricant au moins les pièces de rechange suivantes,».