Écoconception : mise à jour des règles pour les batteries et produits durables
Titre officiel : Rectificatif au règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024)
Résumé
Ce texte précise les obligations de traçabilité pour les entreprises commercialisant des batteries sous le nouveau règlement écoconception (ESPR). Il impose l'enregistrement d'un identifiant unique dans un registre européen pour garantir le suivi des produits durables. Cette correction sécurise le cadre légal pour les fabricants et renforce le contrôle de conformité sur le marché de l'UE.
📝 Contenu du document
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1781, 28 juin 2024 )
Page 77, les articles 77 et 78 se lisent comme suit:
«Article 77
Modification de la directive (UE) 2020/1828
Le point 27) de l’annexe I de la directive (UE) 2020/1828 est remplacé par le texte suivant:
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“27)
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Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj).”.
Article 78
Modification du règlement (UE) 2023/1542
À l’article 77 du règlement (UE) 2023/1542, le paragraphe suivant est ajouté:
“10. L’opérateur économique qui met la batterie sur le marché ou la met en service charge l’identifiant unique dans le registre visé à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil (*1).
(*1) Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj).”.»