Innovation : guide de coopération entre industrie et universités

RECOMMANDATION (UE) 2024/774 DE LA COMMISSION

du 1er mars 2024

sur un code de bonnes pratiques de cocréation entre l’industrie et le monde universitaire pour la valorisation des connaissances

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

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(1)

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Dans sa recommandation (UE) 2022/2415 (1) sur les principes directeurs pour la valorisation des connaissances, le Conseil recommande aux États membres d’encourager et de faciliter la collaboration interdisciplinaire et pluridisciplinaire pour stimuler la valorisation des connaissances en Europe.

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(2)

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Pour renforcer l’écosystème de la recherche et de l’innovation (R&I) de l’Union, il est essentiel de renforcer la cocréation, la production commune et la valorisation des connaissances entre les acteurs de l’industrie, de la recherche et de l’innovation, et éventuellement d’autres parties prenantes telles que les autorités publiques et la société civile. La cocréation entre l’industrie et le monde universitaire repose sur des relations systémiques fondées sur des intérêts communs aux différentes parties prenantes. Elle couvre donc des formes d’interaction plus larges que le transfert de technologie et la recherche commune.

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(3)

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Une collaboration efficace entre l’industrie et le monde universitaire est essentielle pour accélérer l’adoption de solutions innovantes et pour élaborer de nouvelles technologies et de nouveaux produits et services afin de relever les défis de société les plus urgents, comme assurer des transitions écologique et numérique équitables. Le nouveau programme européen d’innovation (2) et la stratégie européenne en faveur des universités (3) considèrent la collaboration entre les universités et l’industrie comme une voie cruciale pour la production, la valorisation et la diffusion de nouvelles connaissances. En outre, dans ses conclusions sur le nouveau programme européen d’innovation (4), le Conseil souligne qu’une coopération efficace entre la recherche, les entreprises et le secteur public est l’un des moteurs de la valorisation des connaissances.

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(4)

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Dans ses conclusions sur une stratégie européenne visant à renforcer les établissements d’enseignement supérieur pour l’avenir de l’Europe (5), le Conseil souligne que les établissements d’enseignement supérieur devraient être davantage encouragés à transformer les connaissances en aptitudes, en compétences et en innovation, en développant une coopération étroite avec les partenaires économiques, sociaux et industriels au sein d’écosystèmes de recherche et d’innovation locaux et régionaux et en facilitant la mobilité intersectorielle entre les établissements d’enseignement supérieur et les autres partenaires.

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(5)

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Dans la recommandation du Conseil (6) sur un cadre européen pour attirer et retenir les chercheurs, l’innovation et les entrepreneurs talentueux en Europe, il est recommandé aux États membres de mettre particulièrement l’accent sur les programmes visant à renforcer les compétences dont les chercheurs ont besoin pour se lancer dans des activités de valorisation des connaissances. Ces programmes comprennent des activités de sensibilisation et des formations sur la collaboration entre l’industrie et le milieu universitaire. Il est recommandé aux États membres de promouvoir et de soutenir des systèmes d’évaluation et de récompense des chercheurs. Ces systèmes reconnaissent, entre autres, un large éventail de réalisations et d’activités, parmi lesquelles la valorisation des connaissances, la coopération entre l’industrie et le milieu universitaire, l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et l’interaction avec la société.

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(6)

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La coopération internationale constitue un aspect essentiel de la R&I, car elle facilite l’accès à de nouveaux marchés et favorise les réseaux de talents; la science et la technologie sont également placées au cœur des tensions géopolitiques dans un environnement mondial en mutation (7). D’autres évolutions, telles que la transition vers une science ouverte et la transition vers une innovation ouverte, représentent à la fois des opportunités et des défis dans l’écosystème de la R&I en pleine mutation. Ces évolutions devraient garantir l’excellence et l’impact des investissements de l’Union dans la R&I, et préserver les intérêts de l’Union. À cet égard, la boîte à outils pour lutter contre l’ingérence étrangère en matière de R&I (8) contribue à sensibiliser le secteur de la R&I et à renforcer sa résilience dans toute l’Europe, en vue de renforcer la sécurité de la recherche dans les activités conjointes de R&I (9).

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(7)

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Les activités conjointes de R&I posent des défis car elles mobilisent différents partenaires issus de milieux culturels et professionnels différents, dont les motivations et les intérêts ne sont pas les mêmes (10). Il peut s’agir d’universités, d’organismes de recherche, de communautés locales, d’entreprises, y compris de petites et moyennes entreprises (PME), d’organisations non gouvernementales et de partenaires sociaux.

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(8)

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La présente recommandation a pour objectif de donner des orientations détaillées et des outils aux acteurs de la R&I. Elle devrait faciliter l’instauration d’un environnement et de conditions propices à la cocréation, contribuer à l’élaboration de modèles interactifs et renforcer le rôle des intermédiaires et des plateformes numériques qui facilitent la cocréation et font coïncider l’offre et la demande d’innovation.

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(9)

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La présente recommandation s’inspire de la communauté de pratiques de collaboration entre l’industrie et le monde universitaire pour la valorisation des connaissances. Le code de bonnes pratiques tient compte des nouvelles orientations introduites par la recommandation (UE) 2022/2415, dans la mesure où il encourage les liens et la cocréation entre tous les acteurs de la R&I et insiste sur l’importance des pratiques et des capacités entrepreneuriales. Il contribue également à l’action visant à «améliorer les orientations de l’UE pour une meilleure valorisation des connaissances», qui fait partie du programme stratégique de l’EER pour la période 2022-2024 (11).

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(10)

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Tous les acteurs de la R&I qui interviennent dans la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire sont encouragés à suivre la présente recommandation. Sont concernés les universités et autres établissements d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, d’innovation et de technologie publics et privés, les infrastructures de recherche et les infrastructures technologiques, les entreprises de toutes tailles (y compris les start-up, les entreprises issues de l’essaimage et les entreprises en expansion) et les intermédiaires (tels que les professionnels du transfert de connaissances et de technologies, les incubateurs, les parcs scientifiques et les intermédiaires institutionnels). Bien que la présente recommandation s’adresse principalement aux organisations, son contenu est également pertinent pour guider les chercheurs, les innovateurs et leurs équipes dans la cocréation entre l’industrie et le monde universitaire. La présente recommandation devrait permettre d’entretenir un environnement de R&I dynamique et faire naître une compréhension mutuelle globale des objectifs et des activités respectifs des entreprises et des universités,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

1. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente recommandation, on entend par:

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1)

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«valorisation des connaissances»: le processus consistant à créer de la valeur sociale et économique à partir des connaissances en reliant différents domaines et secteurs et en transformant les données, le savoir-faire et les résultats de la recherche en produits, services, solutions et politiques fondées sur la connaissance durables et qui profitent à la société (12);

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2)

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«cocréation entre l’industrie et le monde universitaire»: le processus de production et de valorisation conjointes des connaissances entre l’industrie, les acteurs de la R&I et éventuellement d’autres parties prenantes, comme les autorités publiques, les partenaires sociaux et la société civile (13);

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3)

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«monde universitaire»: les universités et autres établissements d’enseignement supérieur, y compris les organismes de recherche et de technologie publics et privés (14), les universités de sciences appliquées et d’autres établissements d’enseignement et de formation professionnels supérieurs;

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4)

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«actif intellectuel»: tout résultat ou tout produit généré par des activités de R&I (par exemple les droits de propriété intellectuelle, les données, le savoir-faire, les prototypes, les processus, les pratiques, les technologies, les logiciels);

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5)

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«science ouverte»: une approche du processus scientifique fondée sur le travail et des outils coopératifs ouverts et diffusant des connaissances, au sens de l’article 2, point 5, du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (15);

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6)

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«innovation ouverte»: l’approche consistant à ouvrir le processus d’innovation en dehors d’une organisation (16);

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7)

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«accès ouvert»: l’accès, fourni gratuitement à l’utilisateur final, aux données de la recherche, y compris aux publications scientifiques, conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), et à l’article 39, paragrap