Taxonomie : critères pour les matériaux biosourcés
Titre officiel : Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2486, 21 novembre 2023)
Résumé
Ce rectificatif précise les critères techniques de la Taxonomie européenne concernant la transition vers l'économie circulaire. Il élargit la terminologie de « matières plastiques » à « matériaux biosourcés » pour le calcul des seuils de matières premières primaires. Cette modification impacte les entreprises et acteurs financiers qui doivent rapporter l'alignement de leurs activités industrielles avec les objectifs environnementaux de l'UE.
📝 Contenu du document
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2023/2486, 21 novembre 2023 )
Page 53, à l'annexe II, section 3.1, point 4 c):
au lieu de:
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«c)
| pour les matières plastiques biosourcées (84), un maximum de 80 % de la matière totale provient de matières premières primaires;»,
lire:
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«c)
| pour les matériaux biosourcés (84), un maximum de 80 % de la matière totale provient de matières premières primaires;».
Page 57, à l'annexe II, section 3.2, point 5 c):
au lieu de:
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«c)
| pour les matières biosourcées (109), un maximum de 90 % de la matière provient de matières premières primaires;»,
lire:
|
«c)
| pour les matériaux biosourcés (109), un maximum de 90 % de la matière provient de matières premières primaires;».