Batteries : correction technique du règlement (UE) 2023/1542
Titre officiel : Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023)
Résumé
Ce document rectifie une erreur de référence juridique au sein du règlement européen relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Il précise la procédure administrative correcte à suivre pour l'adoption de certains actes d'exécution. Cette mise à jour assure la sécurité juridique nécessaire aux autorités et aux acteurs de la filière pour la mise en œuvre du texte.
📝 Contenu du document
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 191 du 28 juillet 2023 )
Page 45, à l’article 32, paragraphe 4, dernière phrase:
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au lieu de:
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«Ledit acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 74, paragraphe 2.»
,
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lire:
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«Ledit acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 90, paragraphe 2.».