Recyclage des navires : mise à jour de la liste des chantiers autorisés
Titre officiel : Décision d’exécution (UE) 2023/2726 de la Commission du 6 décembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Résumé
Cette décision actualise la liste européenne des sites de démantèlement de navires en prolongeant les autorisations de plusieurs chantiers, notamment en Norvège. Elle impacte les armateurs qui ont l'obligation d'utiliser ces installations agréées pour recycler leurs bâtiments en fin de vie. La mise à jour précise également les capacités techniques et les coordonnées de sites en Finlande, Lettonie et aux Pays-Bas.
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2726 DE LA COMMISSION
du 6 décembre 2023
modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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(1)
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En vertu de l’article 6, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires (la «liste européenne») publiée conformément à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement.
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(2)
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La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2).
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Les autorisations des installations de recyclage de navires AF Offshore Decom, Green Yard AS et Aker Solutions AS (Stord), situées en Norvège, expirent le 28 janvier 2024. Les autorisations des installations de recyclage de navires Fosen Gjenvinning AS et Norscrap West AS, également situées en Norvège, expirent respectivement le 9 janvier 2024 et le 1er mars 2024. La Commission a été informée par la Norvège que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. En outre, la Norvège a informé la Commission de modifications relatives à la méthode de recyclage ainsi qu’au type et à la taille des navires acceptés par AF Offshore Decom, de modifications relatives au volume annuel maximal de recyclage de navires déclaré par Green Yard AS et Aker Solutions AS (Stord) et de changements concernant le type et la taille des navires, les restrictions, les conditions ainsi que le volume annuel maximal de recyclage de navires déclarés par Norscrap West AS. De plus, la Finlande a informé la Commission d’une modification à apporter à la date d’expiration de l’autorisation de Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd), la Lettonie, d’un changement concernant le volume annuel maximal de recyclage de navires déclaré par «Galaksis N» Ltd, et les Pays-Bas, de modifications dans les coordonnées de Damen Verolme Rotterdam B.V. et de DECOM Amsterdam B.V. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.
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Le Danemark a informé la Commission que son autorité compétente avait retiré l’autorisation de recyclage de navires accordée à Stena Recycling A/S, étant donné que cette installation n’exerce aucune activité de recyclage de navires. Il convient donc de supprimer cette installation de la liste européenne.
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La Commission a reçu des informations de la part des Pays-Bas selon lesquelles Scheepssloperij Nederland B.V. n’exerce plus d’activité de recyclage de navires. L’autorité compétente a donc retiré l’autorisation accordée à cette installation aux fins du recyclage de navires. Il convient donc de supprimer cette installation de la liste européenne.
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(6)
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La Commission a reçu des informations de la Norvège selon lesquelles Lutelandet Offshore AS n’exerce plus d’activité de recyclage de navires. L’autorité compétente a donc retiré l’autorisation de recyclage de navires accordée à cette installation. Il convient dès lors de supprimer cette installation de la liste européenne.
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(7)
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L’inscription sur la liste européenne des installations de recyclage de navires Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd. et Leyal-Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş., situées en Turquie, expire le 9 décembre 2023. La Commission a reçu des informations de la part de Leyal Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd. et de Leyal-Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş selon lesquelles ces dernières souhaitent renouveler leur inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) n 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission considère que ces installations remplissent les conditions requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires. Il convient donc de renouveler l’inscription de ces installations de recyclage de navires sur la liste européenne.
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(8)
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L’inscription sur la liste européenne d’International Shipbreak Limited L.L.C, une installation de recyclage de navires située aux États-Unis d’Amérique, expire le 9 décembre 2023. La Commission a reçu de la part d’International Shipbreak Limited L.L.C des informations selon lesquelles cette dernière souhaite renouveler son inscription sur la liste européenne, conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission considère que cette installation remplit les conditions requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires. Il convient donc de renouveler l’inscription de cette installation de recyclage de navires sur la liste européenne.
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(9)
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Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.
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Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1257/oj.
(2) Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2323/oj).