Déchets des navires : correction du classement des résidus de cargaison
Titre officiel : Rectificatif à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (JO L 151 du 7.6.2019)
Résumé
Ce document rectifie une inversion de catégories dans la classification des résidus de cargaison (nocifs ou non pour le milieu marin) pour les installations portuaires. Il concerne les exploitants de navires et les autorités de gestion des ports. Cette correction garantit l'exactitude des déclarations obligatoires et le traitement approprié des déchets déchargés dans l'Union européenne.
📝 Contenu du document
Rectificatif à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 151 du 7 juin 2019 )
|
1.
| Page 138, à l’annexe 2, point 3), première colonne («Type»):
|
au lieu de:
|
|
«J.
| Résidus de cargaison (1) (nocifs pour le milieu marin — HME)
|
K.
| Résidus de cargaison (2) (non HME)»,
|
lire:
|
|
«J.
| Résidus de cargaison (1) (non nocifs pour le milieu marin — non HME)
|
K.
| Résidus de cargaison (2) (HME)».
|
2.
| Page 140, à l’annexe 3, point 3), troisième colonne («Annexe V de MARPOL — Ordures»):
|
au lieu de:
|
|
«J.
| Résidus de cargaison (2) (nocifs pour le milieu marin)
|
K.
| Résidus de cargaison (2) (non nocifs pour le milieu marin)»,
|
lire:
|
|
«J.
| Résidus de cargaison (2) (non nocifs pour le milieu marin — non HME)
|
K.
| Résidus de cargaison (2) (HME)».