Recyclage des navires : liste européenne des installations autorisées

▼B DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2323 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n o 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Article premier La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne . ▼M13 ANNEXE Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) n o 1257/2013 Partie A Installations de recyclage de navires situées dans un État membre Nom de l’installation Méthode de recyclage Type et taille des navires qui peuvent être recyclés Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente ( 1 ) Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée ( 2 ) Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne ( 3 ) BELGIQUE NV Galloo Scheepszatestraat 9 9000 Gand Belgique Tél. +32 92512521 Courriel: peter.wyntin@galloo.com À quai (poste de mouillage), plan incliné Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 366 mètres Largeur: 49 mètres Tirant d’eau: 14,5 mètres Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours 34 000 ( 4 ) 31 mars 2030 DANEMARK FAYARD A/S Kystvejen 100 5330 Munkebo Danemark www.fayard.dk Tél. +45 75920000 Courriel: fayard@fayard.dk Cale sèche Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 415 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 7,8 mètres L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche. Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. 916,34 ( 5 ) 22 mai 2028 Fornæs ApS Rolshøjvej 12-16 8500 Grenaa Danemark www.fornaes.com Tél. +45 86326393 Courriel: recycling@fornaes.dk À quai, cale sèche Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 25 mètres Tirant d’eau: 7 mètres GT: 10 000 La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. 30 000 ( 6 ) 12 mai 2026 Jatob Frederikshavn ApS Langerak 12 9900 Frederikshavn Danemark www.jatob.dk Tél. +45 86681689 Courriel: post@jatob.dkmathias@jatob.dk À quai, cale de halage Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 30 mètres Tirant d’eau: 6 mètres La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. 20 000 ( 7 ) 16 septembre 2029 Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S) Sandholm 60 9900 Frederikshavn Danemark www.modernamericanrecyclingservices.com/ Tél. +45 30307763 Courriel: kim@mars-eu.dk Cale de halage Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 400 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 et dans l’addendum du permis d’environnement du 12 juillet 2022 délivré par la municipalité de Frederikshavn. La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an. Approbation tacite, avec une période d’examen de 14 jours. 60 000 ( 8 ) 27 janvier 2028 Smedegaarden A/S Vikingkaj 5 6700 Esbjerg Danemark www.smedegaarden.net Tél. +45 75128888 courriel: m@smedegaarden.net À quai, cale de halage Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 200 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 7,5 mètres (Si la longueur est supérieure à 170 mètres, l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise.) Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg. La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours 20 000 ( 9 ) 11 mars 2026 ESTONIE Metruna OÜ Kopli 103, 11712 Tallinn, Estonie Tél. +372 6102933 Fax +372 6102444 Courriel: info@metruna.ee www.metruna.ee À flot à quai et dans le dock flottant Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 197 mètres Largeur: 32 mètres Tirant d’eau: 9,6 mètres Permis déchets n o KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux n o 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13. L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence. Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours. 0 ( 10 ) 15 février 2026 ESPAGNE DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA) Vega de Tapia, s/n 48903 Barakaldo-Bizkaia Espagne Tél. +34 944971552 Courriel: dina@dinascrapping.com www.redena.es À quai, rampe de démantèlement Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 120 mètres Largeur: 20 mètres Tirant d’eau: 6 mètres Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. 2 086 ( 11 ) 3 mars 2026 DDR VESSELS XXI, S.L. Port de «El Musel» Gijón Espagne Tél. +34 630144416 Courriel: abarredo@ddr-vessels.com À quai, rampe de démantèlement Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 169,9 mètres (Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée.) Largeur: 25 mètres Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. 3 600 ( 12 ) 28 juillet 2025 FRANCE Démonaval Recycling ZI du Malacquis Rue François-Arago 76580 LE TRAIT France Tél. +33 769791280 Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr À quai, cale sèche Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 140 mètres Largeur: 25 mètres Creux: 5 mètres Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. 1 500 ( 13 ) 21 septembre 2027 GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG 616 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre France Tél. +33 235951634 Courriel: normandie@baudelet.fr À flot et cale de halage Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 18 mètres Creux: 7 mètres LDT: 7 000 Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. 7 730 ( 14 ) 29 décembre 2026 Grand port maritime de Bordeaux 152 quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex France Tél. +33 556905800 Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr À quai, cale sèche Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 240 mètres Largeur: 37 mètres Creux: 17 mètres Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. 9 000 ( 15 ) 27 septembre 2026 Recycleurs Bretons — Navaléo 170 rue Jacqueline-Auriol 29470 Guipavas France Tél. +33 298032998 Courriel: navaleo@navaleo.fr À quai, cale sèche Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 220 mètres Largeur: 24 mètres Creux: 10 mètres Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. 15 000 ( 16 ) 24 mai 2026 ITALIE San Giorgio del Porto S.p.A. Calata Boccardo 8 16128 Gênes Italie Tél. +39 10251561 Courriel: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it www.sgdp.it À quai, cale sèche Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 350 mètres Largeur: 75 mètres Creux: 16 mètres GT: 130 000 Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. Approbation explicite 38 564 ( 17 ) 6 juin 2028 LITUANIE UAB APK Minijos 180 (poste 133A), LT 93269, Klaipėda, Lituanie Tél. +370 46365776 Fax +370 46365776 Courriel: uab.apk@gmail.com À quai (poste de mouillage) Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 130 mètres Largeur: 35 mètres Creux: 10 mètres GT: 3 500 Voir permis national n o TL-KL.1-15/2015 Approbation explicite – notification écrite dans les 30 jours ouvrables 1 500 ( 18 ) 12 mars 2025 UAB Armar Minijos 180 (poste 131 A), LT 93269, Klaipėda, Lituanie Tél. +370 68532607 Courriel: armar.uab@gmail.com À quai (poste de mouillage) Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 80 mètres Largeur: 16 mètres Creux: 5 mètres GT: 1 500 Voir permis national n o TL-KL.1-51/2017 Approbation explicite – notification écrite dans les 30 jours ouvrables 3 910 ( 19 ) 12 avril 2027 PAYS-BAS Damen Verolme Rotterdam B.V. Prof. Gerbrandyweg 25 3197 KK Rotterdam Pays-Bas Tél. +31 181234353 Courriel: hein.mangroe@damen.com Actions préparatoires à quai, mise en cale sèche en vue de la démolition Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 400 mètres Largeur: 90 mètres Creux: 12 mètres Hauteur: 90 mètres Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. Approbation explicite 0 ( 20 ) 21 mai 2026 Decom Amsterdam B.V. Siciliëweg Siciliëweg 10 1045 AS Amsterdam Pays-Bas Tél. +31 235581937 Courriel: info@decomamsterdam.nl Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 240 mètres Largeur: 50 mètres Tirant d’eau: 9 mètres Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. Approbation explicite 17 500 ( 21 ) 5 octobre 2026 Hoondert Services & Decommissioning B.V. Spanjeweg 4 4455 TW Nieuwdorp Pays-Bas Tél. +31 113352510 Courriel: info@hsd.nl Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 175 mètres Largeur: 40 mètres Creux: 10 mètres Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. Approbation explicite 30 000 ( 22 ) 26 janvier 2026 Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V. Estlandweg 10 4455 SV Nieuwdorp PAYS-BAS Tél. +31 113351710 Courriel: info@sagro.nl Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 120 mètres Largeur: 20 mètres Creux: 6 mètres Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. Approbation explicite 15 000 ( 23 ) 27 septembre 2029 NORVÈGE Arise Recycling AS (ex ADRS Decom Gulen) Adresse de l’installation: Sløvågen 2, 5960 Dalsøyra, Norvège Adresse des bureaux: Statsminister Michelsens vei 38, 5230 Paradis, Norvège https://adrs.no/ À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 360 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite Voir permis national n o 2019.0501.T Approbation explicite 0 ( 24 ) 20 juillet 2029 AF Offshore Decom Raunesvegen 597 5578 Nedre Vats Norvège https://afgruppen.com/Decommissioning/ À quai Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 500 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite Voir permis national n o 2005.0038.T Approbation explicite 31 000 ( 25 ) 10 décembre 2028 ( 26 ) Green Yard AS Angholmsveien 304 4485 Feda Norvège Téléphone: +47 90098185 www.greenyard.no Cale sèche (en intérieur), cale de halage Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 230 mètres Largeur: 25 mètres Creux: 20 mètres Voir permis national n o 2018.0833.T Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées en intérieur. Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails. Approbation explicite 30 000 ( 27 ) 10 décembre 2028 ( 28 ) Green Yard Kleven AS 6065 Ulsteinvik Norvège www.kleven.no À quai, cale de halage Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 170 mètres Largeur: 35 mètres Creux: pas de limite Voir permis national n o 2021.0011.T Approbation explicite 0 ( 29 ) 9 avril 2026 Fosen Gjenvinning AS Stokksundveien 1432 7177 Revsnes Norvège Tél. +47 40039479 Courriel: knut@fosengjenvinning.no À quai Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 20 mètres Creux: 7 mètres Voir permis national n o 2006.0250.T Approbation explicite 8 000 ( 30 ) 10 décembre 2028 ( 31 ) Aker Solutions AS (Stord) Eldøyane 59 5411 Stord Norvège www.kvaerner.com À quai (poste de mouillage), cale de halage Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 230 mètres Largeur: pas de limite Creux: pas de limite Voir permis national n o 2013.0111.T Approbation explicite 60 000 ( 32 ) 10 décembre 2028 ( 33 ) Norscrap West AS Hanøytangen 122 5310 Hauglandhella Norvège www.norscrap.no Cale flottante. En outre, facultativement, en fonction de la complexité: 1. Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés d’un système d’évacuation efficace 2. Cale sèche Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 150 mètres Largeur: 34 mètres Tirant d’eau: 5 mètres/augmente en fonction de la méthode de recyclage Voir permis national n o 2017.0864.T Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Les navires pesant plus de 8 000 LDT doivent être démantelés au moyen d’une autre méthode de recyclage. Approbation explicite 25 000 ( 34 ) 10 décembre 2028 ( 35 ) FINLANDE Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd) Navirentie, 21100 Naantali Finlande Tél. +358 244511 Courriel: try@turkurepairyard.com À quai, cale sèche Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 250 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d’eau: 7,9 mètres Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national. Approbation explicite 20 000 ( 36 ) 14 décembre 2025 ROYAUME-UNI - IRLANDE DU NORD Harland and Wolff (Belfast) Ltd Queen’s Island Belfast BT3 9DU Irlande du Nord Tél. +44 2890534189 Télécopieur +44 2890458515 Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com Cale sèche et poste de mouillage Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: 556 mètres Largeur: 93 mètres Tirant d’eau: 7,5 mètres Port en lourd: 550 000 Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation n o LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. Approbation explicite 12 000 ( 37 ) 16 juin 2025 ( 1 ) Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n o 1257/2013. ( 2 ) Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, p